ADMINISTRATION DES POSTES - AVERTISSEMENT AU MAIRE DE ST AUBIN D'AUBIGNE - POUR NON PAYEMENT D'UNE DEPECHE D'ORLEANSVILLE

ADMINISTRATION DES POSTES - AVERTISSEMENT AU MAIRE DE ST AUBIN D'AUBIGNE - POUR NON PAYEMENT D'UNE DEPECHE DU MAIRE D'ORLEANSVILLE - ALGERIE - LE 8 FEVRIER 1860 - RARE - Ce document administratif rare illustre une procédure très spécifique liée à la franchise postale des fonctionnaires et au refus de paiement d'une taxe.

L'extrait de la loi imprimé sur la gauche stipule que lorsqu'un fonctionnaire refuse d'acquitter la taxe d'un pli officiel, le directeur des postes doit lui envoyer un avertissement. Le maire est alors sommé de se déplacer en personne au bureau de poste (ou d'envoyer un fondé de pouvoir) pour ouvrir et vérifier le contenu de la dépêche en présence du directeur des postes. Cette procédure permet de déterminer si le pli entrait ou non dans le cadre de la "franchise militaire/administrative" (gratuité).