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ADMINISTRATION DES POSTES - LETTRE EN FRANCHISE AVEC RARE CACHET DE VERIFICATION - SIGNATURE DU MINISTRE.
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ADMINISTRATION DES POSTES - LETTRE EN FRANCHISE AVEC RARE CACHET DE VERIFICATION - SIGNATURE DU MINISTRE - ANTOINE JOSEPH XAVIER CONTE - DIRECTEUR DES POSTES. PARIS LE 19 OCTOBRE 1838.
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ADMINISTRATION DES POSTES - LETTRE EN FRANCHISE AVEC RARE CACHET DE VERIFICATION - SIGNATURE DU MINISTRE - ANTOINE JOSEPH XAVIER CONTE - DIRECTEUR DES POSTES. PARIS LE 19 OCTOBRE 1838.
Antoine Joseph Xavier Conte est un homme politique français né le 17 janvier 1773 à Colmar (Haut-Rhin) et décédé le 19 juin 1850 à Strasbourg (Bas-Rhin).
Entré dans l'administration des finances en 1800, il est chargé, en 1809, de l'administration du grand-duché de Berg, où il est directeur général du trésor. Il entre ensuite dans l'administration des postes françaises en 1815 et passe au ministère des finances en 1824. Il est directeur général des Postes en 1830, négocie le traité postal franco-britannique de 1836. Il dirige la rédaction du dictionnaire postal en 1837. Nommé conseiller d’État, il est député de la Loire de 1837 à 1839, siégeant dans la majorité soutenant la Monarchie de Juillet.
Paris, le 19 Octobre 1838.
Monsieur, vous venez de m'adresser un certificat constatant l'insolvabilité du nommé Joseph Laty, voiturier, contre lequel je vous ai chargé de diriger des poursuites pour arriver au recouvrement de l'amende qui lui a été imposée pour infraction à l'arrêté du 27 prairial an 9. Cet individu étant voiturier, doit nécessairement avoir une voiture et des chevaux pour garantir les droits du trésor : je vous engage à prendre des renseignements à cet égard.
Du reste, s'il demeure bien établi que Laty soit insolvable, il faudra que ce particulier s'adresse à M. le Ministre des finances par une pétition par laquelle il sollicitera la remise de son amende. Faute de suivre cette marche et d'obtenir une solution satisfaisante, l'adm° [l'administration] se verrait dans la nécessité de faire mettre le jugement à exécution, et de faire exercer la contrainte par corps, s'il y a lieu.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Conseiller d'Etat,
Directeur de l'adm° des Postes,
Signé : Conte
Directeur de l'adm° des Postes,
Signé : Conte
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